CONCLUSIONS GÉNÉRALES DU 2e CONGRES MONDIAL DU RÉSEAU CIELO « QUATRIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE ET GLOBALISATION : LA PROTECTION DE L’EMPLOI, LA SANTÉ ET LA VIE PRIVÉE DES TRAVAILLEURS FACE AUX DÉFIS DU FUTUR »

CONCLUSIONS GÉNÉRALES DU 2^e CONGRES MONDIAL DU RÉSEAU CIELO « QUATRIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE ET GLOBALISATION : LA PROTECTION DE L’EMPLOI, LA SANTÉ ET LA VIE PRIVÉE DES TRAVAILLEURS FACE AUX DÉFIS DU FUTUR »

12 et 13 octobre 2018

Faculté de droit. Université de la République

Montevideo (Uruguay)

Esperanza Macarena SIERRA BENÍTEZ

Professeur à l’Université de Séville (Espagne)

Mesdames et messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de présenter les conclusions générales du 2^e Congrès mondial du réseau CIELO dans cette belle et hospitalière ville de Montevideo qui possède une histoire et une culture si riches. Le thème du Congrès, « Quatrième révolution industrielle et globalisation: la protection de l’emploi, la santé et la vie privée des travailleurs face aux défis du futur », qui nous réunit au sein de l’Université de la République, a rassemblé les travaux de 17 pays : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Espagne, France, Italie, Mexique, Pérou, Pologne, Portugal, Suisse, Uruguay et Venezuela.

S’agissant de l’organisation de ce congrès, durant ces deux jours d’intense activité se sont tenues trois sessions plénières – y compris cette session de clôture – et 15 sessions thématiques (organisées en 12 séminaires). Ont également été présentés divers posters, le rapport de l’OIT et plusieurs ouvrages.

La participation a été importante et de qualité, et il nous faut féliciter pour cela les quelque 140 participants qui ont présenté leurs contributions avec la rigueur scientifique requise dans ce laps de temps court et qui, grâce à leurs réflexions et conclusions, m’ont permis de rédiger les conclusions générales qui suivent dans lesquelles j’ai souhaité tenir compte du contenu de chacune des sessions plénières et thématiques, rassemblant lesdites conclusions par blocs de thèmes traités.

Il convient tout d’abord de commencer par ce que la 4^e révolution industrielle suppose pour l’emploi et les défis qui nous attendent. L’entreprise connectée et gérée grâce à des processus automatiques faisant appel à l’intelligence artificielle ainsi que les plateformes technologiques ont généré un nouveau type de travailleur plus autonome et possédant une capacité d’innovation et d’adaptation au changement. Cet élément disruptif conduit à ouvrir un débat autour de la protection du travailleur conforme aux institutions et normes en vigueur existant en Droit du travail et de la sécurité sociale. Comme cela a été dit durant ce congrès, la technologie qui a généré ces changements ne doit pas être seulement appréhendée comme un instrument d’oppression qui peut porter atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs et à la dignité humaine, mais également comme un mécanisme de libération qui peut être utilisé par l’inspection du travail elle-même pour contrôler le respect de ces droits. Ce faisant, il a été expliqué que le dialogue social et la régulation aux niveaux national et international peuvent être utilisés, d’un point de vue légal et éthique, comme un moyen de maintenir la technologie au service de l’être humain dans sa globalité, non seulement comme consommateur et entrepreneur mais également comme travailleur.

Par conséquent, la première conclusion générale à tirer, qui me paraît assez basique, est que la technologie doit être au service de l’être humain. La dignité humaine, comme fondement du « vivre ensemble », doit être préservée des dangers liés aux technologies disruptives. Ce faisant, la régulation étatique et internationale ainsi que le dialogue social sont les mécanismes qui doivent œuvrer au maintien de l’État de droit afin de défendre les droits humains des citoyens et des travailleurs face aux risques que la technologie peut provoquer.

La seconde conclusion générale que l’on peut tirer de ce congrès, c’est qu’il est nécessaire, à l’ère du numérique, de réfléchir au concept de travailleur au sein même des nouvelles formes d’aliénation et, de manière générale, de repenser l’emploi numérique à l’aune du Droit du travail, en amplifiant les droits humains au travail pour incorporer les valeurs éthiques au sein de l’entreprise. De même, il est indispensable, face aux avancées technologiques de l’industrie 4.0, de repenser, du point de vue normatif, la figure de l’employeur.

Troisième conclusion : si nous voulons résoudre au niveau national les problèmes que pose le phénomène d’internationalisation des relations du travail, nous devons appréhender une bonne fois pour toutes les défis depuis une perspective internationale. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut citer quelques facteurs de risques à prendre en compte : l’élaboration de contrats « intelligents » formalisés dans des contrats susceptibles d’être exécutés plus ou moins automatiquement, les e-Sports ou les compétitions de jeux vidéo en lignes, les processus de tertiarisation des entreprises, les transformations dynamiques du marché du travail, la digitalisation du marché du travail et ses effets sur la santé (droit à la déconnexion, protection sociale des travailleurs), etc.

Quatrième conclusion générale : la globalisation nécessite un nouveau contrat social mondial enfin de maintenir un modèle de gouvernance internationale axé sur les principes internationaux du travail, garantissant un travail décent pour tous et respectueux des libertés démocratiques et les droits individuels et collectifs au sein des relations de travail, ainsi que la tant attendue protection sociale universelle en Amérique latine. Il est indispensable d’appliquer de vastes politiques qui réduisent la survenue de cycles économiques défavorables et qui assurent un niveau de compétence aux autres économies émergentes, suivant les moyens proposés par la banque interaméricaine de développement.

Cinquième conclusion générale : nous devons affronter les défis soulevés par les nouvelles technologies à l’égard des droits fondamentaux des travailleurs.

Par exemple, le harcèlement sexuel au travail a été appréhendé comme une forme de violence de genre qui nécessite l’instauration de politiques publiques en matière de santé mentale dirigées vers l’ensemble de la population afin que le travail puisse se réaliser dans un environnement sain et équilibré.

La liberté d’expression au moyen des réseaux sociaux nécessite toujours de parvenir à un équilibre suffisant entre les droits des travailleurs pour respect de leur vie privée et le droit qu’à l’entreprise de contrôler et de s’assurer de sa bonne réputation.

De la même manière, il est indispensable de garantir la protection du travailleur face aux nouvelles formes de discrimination concernant son orientation et sa situation sexuelle et, par conséquent, la protection du collectif LGBTI au niveau du droit international ainsi que dans chaque État.

Face aux situations de harcèlement, de stress ou encore de burnout, il est nécessaire, là où elle n’existe pas, d’adopter une loi pour que soit reconnue une responsabilité éthique de tous ceux qui sont concernés par le maintien d’un cadre de travail sain.

Le droit à la grève reprend de son importance dès lors que les technologies peuvent favoriser son contournement grâce à l’utilisation des briseurs de grèves. De ce point de vue, il est indispensable de recourir au dialogue social comme moyen de résoudre des conflits.

Sixième conclusion générale : en matière de conciliation entre la vie personnelle et professionnelle et la  vie privée du travailleur, il est nécessaire de bâtir un corpus normatif qui assure aux travailleurs les ressources indispensables pour lutter contre les pratiques du XXe siècle : garantir un temps de travail qui permette la conciliation entre la vie personnelle et le travail (principe d’égalité de genre), en garantissant le droit à l’intimité lorsque la prestation de services est réalisée au moyen des nouvelles technologies telles que, par exemple, le télétravail.

Je m’arrête ici car j’imagine que nous voulons tous partir.

J’aimerais remercier celles et ceux qui ont participé et ont rendu possible l’organisation de ce congrès qui un été si fructueux au niveau des échanges d’idées qu’il a permis.

Et puisque nous sommes en Uruguay, je souhaiterais terminer avec une phrase attribuée au fameux poète Mario Benedetti qui, selon moi, définit parfaitement la situation à laquelle est confronté le travail face aux défis de la quatrième révolution industrielle, de la globalisation et d’un monde en constante évolution :

« Quand nous croyions que nous possédons tous la réponse, soudain nous nous changeons toutes les questions ».

Je vous remercie.

Esperanza Macarena Sierra Benítez, Université de Sevilla

Publicado en:

https://www.pantheonsorbonne.fr/fileadmin/ISST/PDF/Discours_cloture_Montevideo_M_SIERRA-BENITEZ_13oct2018_.pdf